Responsable du traitement
Cet outil est mis en œuvre par le cabinet notarial pour un usage strictement interne. Il ne collecte aucune donnée à des fins commerciales.
Données traitées
Les documents déposés (pièces d'identité, extraits de comparution) sont transmis à l'API Anthropic afin de procéder à l'extraction automatique des informations nécessaires à la création de fiches clients dans le logiciel iNot.
Sous-traitant : Anthropic
Anthropic (San Francisco, États-Unis) traite les données en qualité de sous-traitant. Conformément à sa politique API, les données transmises ne sont pas utilisées pour l'entraînement de ses modèles et ne sont pas conservées au-delà de 30 jours. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Hébergement
L'application est hébergée sur Render (San Francisco, États-Unis). Les fichiers déposés ne sont jamais écrits sur disque et sont supprimés de la mémoire immédiatement après traitement. Seuls des journaux techniques (date, heure, taille des requêtes) sont conservés par Render.
Base légale
Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du cabinet à automatiser la saisie de données dans le cadre de l'exercice de sa mission notariale.
Droits des personnes
Toute personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement auprès du cabinet notarial. Compte tenu de l'absence de conservation des données au-delà du traitement immédiat, ces droits s'exercent principalement auprès d'Anthropic via anthropic.com/privacy.